REGOLAMENTO·n° 551·11 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/551
RÈGLEMENT (UE) N o 551/2013 DE LA COMMISSION - du 11 juin 2013 - interdisant temporairement la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Union européenne
En vigueur depuis le 11 juin 2013 6 articles 1 version historisée
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