REGOLAMENTO·n° 596·24 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/596
RÈGLEMENT (UE) N o 596/2013 DU CONSEIL - du 24 juin 2013 - modifiant le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
En vigueur depuis le 24 juin 2013 2 articles 1 version historisée
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