REGOLAMENTO·n° 629·28 juin 2013

Regolamento (UE) 2013/629

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 629/2013 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2013 - établissant des mesures exceptionnelles supplémentaires en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2012/2013

En vigueur depuis le 28 juin 2013 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Réduction temporaire du prélèvement sur les excédents Art. 1.tit_1Réduction temporaire du prélèvement sur les excédents Art. 2Demande de certificat Art. 2.tit_1Demande de certificat Art. 3Dépôt des demandes Art. 3.tit_1Dépôt des demandes Art. 4Transmission des demandes par les États membres Art. 4.tit_1Transmission des demandes par les États membres Art. 5Dépassement des limites Art. 5.tit_1Dépassement des limites Art. 6Délivrance des certificats Art. 6.tit_1Délivrance des certificats Art. 7Validité des certificats Art. 7.tit_1Validité des certificats Art. 8Transférabilité des certificats Art. 8.tit_1Transférabilité des certificats Art. 9Communication des prix Art. 9.tit_1Communication des prix Art. 10Suivi Art. 10.tit_1Suivi Art. 11Date de constatation Art. 11.tit_1Date de constatation Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur

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