REGOLAMENTO·n° 638·2 juillet 2013
Regolamento (UE) 2013/638
RÈGLEMENT (UE) N o 638/2013 DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2013 - clôturant l’enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 925/2009 du Conseil sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine par des importations de certaines feuilles d’aluminium présentées en rouleaux, non recuites et d’une largeur dépassant 650 mm, originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 2 juillet 2013 4 articles 1 version historisée
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