REGOLAMENTO·n° 645·4 juillet 2013
Regolamento (UE) 2013/645
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 645/2013 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2013 - interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les madragues enregistrées en Espagne
En vigueur depuis le 4 juillet 2013 2 articles 1 version historisée
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