REGOLAMENTO·n° 657·10 juillet 2013
Regolamento (UE) 2013/657
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 657/2013 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1079/2012 établissant des spécifications relatives à l’espacement des canaux de communication vocale pour le ciel unique européen - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 juillet 2013 2 articles 1 version historisée
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