REGOLAMENTO·n° 677·15 juillet 2013
Regolamento (UE) 2013/677
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 677/2013 DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2013 - fixant un coefficient d'attribution en ce qui concerne les quantités disponibles de sucre hors quota destinées à la vente sur le marché de l'Union à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2012/2013
En vigueur depuis le 15 juillet 2013 2 articles 1 version historisée
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