REGOLAMENTO·688·18 juillet 2013

Regolamento (UE) 2013/688

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 688/2013 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2013 - relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 pour la viande bovine congelée

En vigueur depuis le 18 juillet 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil