REGOLAMENTO·n° 702·22 juillet 2013
Regolamento (UE) 2013/702
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 702/2013 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2013 - portant dispositions d’application transitoires du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accréditation des laboratoires officiels effectuant les tests officiels de recherche de Trichinella et modifiant le règlement (CE) no 1162/2009 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 juillet 2013 4 articles 1 version historisée
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