REGOLAMENTO·n° 743·31 juillet 2013
Regolamento (UE) 2013/743
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 743/2013 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2013 - concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 juillet 2013 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible