REGOLAMENTO·n° 752·31 juillet 2013
Regolamento (UE) 2013/752
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 752/2013 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2013 - modifiant le règlement (CE) no 555/2008 en ce qui concerne les programmes d’aide nationaux et les échanges avec les pays tiers dans le secteur vitivinicole
En vigueur depuis le 31 juillet 2013 2 articles 1 version historisée
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