REGOLAMENTO·n° 773·12 août 2013
Regolamento (UE) 2013/773
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 773/2013 DE LA COMMISSION - du 12 août 2013 - portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales de l’Espagne (Murcie)
En vigueur depuis le 12 août 2013 6 articles 1 version historisée
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