Regolamento (UE) 2013/800

RÈGLEMENT (UE) N o 800/2013 DE LA COMMISSION - du 14 août 2013 - modifiant le règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)