REGOLAMENTO·n° 1253·21 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/1253
RÈGLEMENT (UE) N o 1253/2013 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2013 - modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
En vigueur depuis le 21 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
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