REGOLAMENTO·n° 1063·30 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/1063
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1063/2013 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2013 - modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, en ce qui concerne le recours à l'équivalence dans le secteur du sucre
En vigueur depuis le 30 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
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