REGOLAMENTO·1066·30 octobre 2013

Regolamento (UE) 2013/1066

RÈGLEMENT (UE) N o 1066/2013 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2013 - concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil