REGOLAMENTO·n° 1067·30 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/1067
RÈGLEMENT (UE) N o 1067/2013 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2013 - modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, PCB de type dioxine et PCB autres que ceux de type dioxine dans le foie des animaux terrestres - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 octobre 2013 6 articles 1 version historisée
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