REGOLAMENTO·1093·4 novembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1093

RÈGLEMENT (UE) N o 1093/2013 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2013 - modifiant le règlement (CE) no 638/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1982/2004 de la Commission en ce qui concerne la simplification du système Intrastat et la collecte d’informations Intrastat

En vigueur depuis le 4 novembre 2013 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil