REGOLAMENTO·n° 1094·4 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1094
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1094/2013 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2013 - relatif à l’attribution, à la France et au Royaume-Uni, de jours supplémentaires en mer dans la division CIEM VII e
En vigueur depuis le 4 novembre 2013 5 articles 1 version historisée
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