REGOLAMENTO·n° 178·6 novembre 2013
Regolamento (UE) 2014/178
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 178/2014 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2013 - complétant le règlement (UE) no 229/2013 du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée
En vigueur depuis le 6 novembre 2013 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Registre des opérateursArt. 1.tit_1Registre des opérateursArt. 2Montant de l’aide à la commercialisation hors de la région de productionArt. 2.tit_1Montant de l’aide à la commercialisation hors de la région de productionArt. 3Financement des études, des projets de démonstration, de la formation et des mesures d'assistance techniqueArt. 3.tit_1Financement des études, des projets de démonstration, de la formation et des mesures d'assistance techniqueArt. 4AbrogationArt. 4.tit_1AbrogationArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur