REGOLAMENTO·n° 1270·15 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1270
RÈGLEMENT (UE) N o 1270/2013 DU CONSEIL - du 15 novembre 2013 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc
En vigueur depuis le 15 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible