REGOLAMENTO·n° 1198·25 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1198
RÈGLEMENT (UE) N o 1198/2013 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2013 - clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie et abrogeant le règlement (UE) no 330/2013 soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 25 novembre 2013 4 articles 1 version historisée
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