REGOLAMENTO·1216·28 novembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1216

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1216/2013 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2013 - portant dérogation au règlement (CE) no 288/2009 en ce qui concerne le délai dans lequel les États membres notifient leur stratégie et leur demande d’aide à la Commission et le délai dans lequel la Commission arrête l’allocation définitive de l’aide dans le cadre d’un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école

En vigueur depuis le 28 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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