REGOLAMENTO·1328·12 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1328

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1328/2013 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2013 - autorisant le cumul interrégional entre l’Indonésie et le Sri Lanka en ce qui concerne les règles d’origine utilisées aux fins du régime des préférences tarifaires généralisées en vertu du règlement (CEE) no 2454/93

En vigueur depuis le 12 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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