REGOLAMENTO·1371·16 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1371

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1371/2013 DU CONSEIL - du 16 décembre 2013 - portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) no 791/2011 sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de ces mêmes produits expédiés d'Inde et d'Indonésie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

En vigueur depuis le 16 décembre 2013 4 articles 1 version historisée
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