REGOLAMENTO·n° 1389·16 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1389
RÈGLEMENT (UE) N o 1389/2013 DU CONSEIL - du 16 décembre 2013 - modifiant le règlement (UE) no 1258/2012 du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties
En vigueur depuis le 16 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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