REGOLAMENTO·n° 1390·16 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1390
RÈGLEMENT (UE) N o 1390/2013 DU CONSEIL - du 16 décembre 2013 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l'Union européenne et l'Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche en vigueur entre les deux parties
En vigueur depuis le 16 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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