Regolamento (UE) 2013/1364

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1364/2013 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2013 - modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de juvéniles issus de l’aquaculture non biologique et de semences de mollusques bivalves non biologiques dans l’aquaculture biologique