REGOLAMENTO·n° 1383·17 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1383
RÈGLEMENT (UE) N o 1383/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 décembre 2013 - modifiant le règlement (UE) no 99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)
En vigueur depuis le 17 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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