REGOLAMENTO·n° 183·20 décembre 2013
Regolamento (UE) 2014/183
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 183/2014 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2013 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant le mode de calcul des ajustements pour risque de crédit général et spécifique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2013 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Identification des ajustements pour risque de crédit général et spécifique aux fins des articles 111, 159, 166, 167, 168, 178, 246 et 266 du règlement (UE) no 575/2013Art. 1.tit_1Identification des ajustements pour risque de crédit général et spécifique aux fins des articles 111, 159, 166, 167, 168, 178, 246 et 266 du règlement (UE) no 575/2013Art. 2Affectation des ajustements pour risque de crédit spécifique correspondant à un groupe d’expositions aux différentes expositions de ce groupeArt. 2.tit_1Affectation des ajustements pour risque de crédit spécifique correspondant à un groupe d’expositions aux différentes expositions de ce groupeArt. 3Calcul des ajustements pour risque de crédit aux fins de la détermination de la valeur exposée au risque conformément aux articles 111, 166, 167, 168, 246 et 266 du règlement (UE) no 575/2013Art. 3.tit_1Calcul des ajustements pour risque de crédit aux fins de la détermination de la valeur exposée au risque conformément aux articles 111, 166, 167, 168, 246 et 266 du règlement (UE) no 575/2013Art. 4Calcul des ajustements pour risque de crédit général et spécifique aux fins du traitement des montants de pertes anticipées conformément à l’article 159 du règlement (UE) no 575/2013Art. 4.tit_1Calcul des ajustements pour risque de crédit général et spécifique aux fins du traitement des montants de pertes anticipées conformément à l’article 159 du règlement (UE) no 575/2013Art. 5Calcul des ajustements pour risque de crédit spécifique pour les exigences de fonds propres aux fins du constat de défaut conformément à l’article 178 du règlement (UE) no 575/2013Art. 5.tit_1Calcul des ajustements pour risque de crédit spécifique pour les exigences de fonds propres aux fins du constat de défaut conformément à l’article 178 du règlement (UE) no 575/2013Art. 6DocumentationArt. 6.tit_1DocumentationArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur