REGOLAMENTO·32·14 janvier 2014

Regolamento (UE) 2014/32

RÈGLEMENT (UE) N o 32/2014 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2014 - portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) no 1008/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) no 372/2013 du Conseil, abrogeant le droit applicable aux importations d’un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement

En vigueur depuis le 14 janvier 2014 5 articles 1 version historisée
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