REGOLAMENTO·61·24 janvier 2014

Regolamento (UE) 2014/61

RÈGLEMENT (UE) N o 61/2014 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2014 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyromazine, de fenpropidine, de formétanate, d'oxamyl et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 janvier 2014 3 articles 1 version historisée
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