REGOLAMENTO·120·7 février 2014

Regolamento (UE) 2014/120

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 120/2014 DE LA COMMISSION - du 7 février 2014 - modifiant le règlement (CE) no 1981/2006 fixant les modalités d’application de l’article 32 du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire communautaire de référence pour les organismes génétiquement modifiés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 février 2014 5 articles 1 version historisée
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