REGOLAMENTO·n° 623·14 février 2014
Regolamento (UE) 2014/623
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 623/2014 DE LA COMMISSION - du 14 février 2014 - portant dérogation au règlement (UE) no 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats en ce qui concerne l'entreprise commune Bio-industries - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 février 2014 2 articles 1 version historisée
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