Regolamento (UE) 2014/176

RÈGLEMENT (UE) N o 176/2014 DE LA COMMISSION - du 25 février 2014 - modifiant le règlement (UE) no 1031/2010 afin, notamment, de déterminer les volumes de quotas d’émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères pour la période 2013-2020 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)