REGOLAMENTO·n° 257·26 février 2014
Regolamento (UE) 2014/257
RÈGLEMENT (UE) N o 257/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 février 2014 - modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil et portant sur l’inclusion du Groenland dans la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley
En vigueur depuis le 26 février 2014 2 articles 1 version historisée
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