REGOLAMENTO·n° 209·5 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/209

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 209/2014 DE LA COMMISSION - du 5 mars 2014 - modifiant le règlement (UE) no 605/2010 en ce qui concerne les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 mars 2014 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement (UE) no 605/2010Art. 1.tit_1Modifications du règlement (UE) no 605/2010Art. 2Dispositions transitoiresArt. 2.tit_1Dispositions transitoiresArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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