REGOLAMENTO·209·5 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/209

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 209/2014 DE LA COMMISSION - du 5 mars 2014 - modifiant le règlement (UE) no 605/2010 en ce qui concerne les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 mars 2014 6 articles 1 version historisée
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