REGOLAMENTO·n° 219·7 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/219
RÈGLEMENT (UE) N o 219/2014 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2014 - modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques relatives à l’inspection post mortem des animaux domestiques de l’espèce porcine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 mars 2014 2 articles 1 version historisée
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