REGOLAMENTO·n° 220·7 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/220
RÈGLEMENT (UE) N o 220/2014 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2014 - modifiant le règlement (CE) no 479/2009 du Conseil en ce qui concerne les références au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne
En vigueur depuis le 7 mars 2014 2 articles 1 version historisée
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