REGOLAMENTO·n° 333·11 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/333

RÈGLEMENT (UE) N o 333/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2014 - modifiant le règlement (CE) no 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d’atteindre l’objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves

En vigueur depuis le 11 mars 2014 2 articles 1 version historisée
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Art. 1Bonifications relatives à l’objectif de 95 grammes de CO2 par kilomètreArt. 2
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