REGOLAMENTO·n° 499·11 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/499
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 499/2014 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2014 - complétant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1308/2013 et (UE) no 1306/2013 en modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés
En vigueur depuis le 11 mars 2014 5 articles 1 version historisée
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