REGOLAMENTO·n° 500·11 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/500
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 500/2014 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2014 - complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil par la modification du règlement (CE) no 288/2009 de la Commission en ce qui concerne l'octroi d'aides pour les mesures d'accompagnement dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l'école
En vigueur depuis le 11 mars 2014 4 articles 1 version historisée
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