Regolamento (UE) 2014/502

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 502/2014 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2014 - complétant le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil et le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la base de calcul relative aux réductions à appliquer aux agriculteurs par les États membres dues à la réduction linéaire des paiements en 2014 et à la discipline financière pour l'année civile 2014