REGOLAMENTO·n° 612·11 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/612
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 612/2014 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2014 - complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil par la modification du règlement (CE) no 555/2008 de la Commission en ce qui concerne de nouvelles mesures dans le cadre des programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole
En vigueur depuis le 11 mars 2014 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible