REGOLAMENTO·n° 378·3 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/378
RÈGLEMENT (UE) N o 378/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 3 avril 2014 - modifiant le règlement (CE) no 1166/2008 en ce qui concerne le cadre financier pour la période 2014-2018 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 avril 2014 2 articles 1 version historisée
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