REGOLAMENTO·n° 360·9 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/360
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 360/2014 DE LA COMMISSION - du 9 avril 2014 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine et de Russie à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 9 avril 2014 2 articles 1 version historisée
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