REGOLAMENTO·n° 538·16 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/538
RÈGLEMENT (UE) N o 538/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - modifiant le règlement (UE) no 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 avril 2014 2 articles 1 version historisée
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