REGOLAMENTO·n° 416·23 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/416
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 416/2014 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2014 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de certaines céréales originaires d'Ukraine
En vigueur depuis le 23 avril 2014 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Ouverture et mode de gestion des contingentsArt. 1.tit_1Ouverture et mode de gestion des contingentsArt. 2Demande et délivrance des certificats d'importationArt. 2.tit_1Demande et délivrance des certificats d'importationArt. 3Validité des certificats d'importationArt. 3.tit_1Validité des certificats d'importationArt. 4CommunicationsArt. 4.tit_1CommunicationsArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur