REGOLAMENTO·n° 416·23 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/416
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 416/2014 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2014 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de certaines céréales originaires d'Ukraine
En vigueur depuis le 23 avril 2014 10 articles 1 version historisée
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