REGOLAMENTO·n° 544·15 mai 2014
Regolamento (UE) 2014/544
RÈGLEMENT (UE) N o 544/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mai 2014 - modifiant le règlement (CE) no 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
En vigueur depuis le 15 mai 2014 2 articles 1 version historisée
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