Regolamento (UE) 2014/546

RÈGLEMENT (UE) N o 546/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mai 2014 - modifiant le règlement (CE) no 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable